Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Rapport commissaire enquêteur

1/ P.L.U.

Délibération du 12/03/2020; Approbation du PLU

Délibération 11/03/2020; Prise en compte des modifications du projet PLU

Délibération 13/03/2020; Instauration du Droit de Préemption Urbain

Conclusions de l’enquête publique  

I-Rapport de présentation & Résumé
Résumé
Rapport de présentation

II-Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Rapport PADD

III-Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Rapport Orientations d’Aménagement et de Programmation

IV-RÈGLEMENTS
Règlement
RG Graphique 7000
RG Graphique 2000

V-ANNEXES
Va-Plan Réseau AEP
Vc-Liste des SUP
Vd-Plan des SUP
Ve-Classement sonore des voies
Vf-Guide débrousaillement Drôme
Vg-Arrêté préfectoral exposition au plomb
Vh-Arrêté préfectoral destruction ambroisie
Vi-Secteurs soumis au DPU

Les recours contre le PLU sont recevables jusqu’au 24 août 2020.

ANNEXE AU RECEPISSE DE DEPOT