Arrêtés Préfectoraux

Arrêté préfectoral n°26-2024-09-23-00009 en date du 23 septembre 2024 portant convocation des électeurs de la Commune de Réauville en vue de l’élection municipale partielle complémentaire de 4 conseilleurs municipaux (17 et 24 novembre) :

AP_convocation_des_electeurs-signe

Arrêté préfectoral n°26-2024-11-00006 en date du 4 novembre 2024 fixant l’ensemble des candidatures  pour la commune de Réauville en vue du 1er tour du scrutin des élections municipales partielles complémentaires le 17 novembre 2024 :

AP_candidats_signe

Arrêté préfectoral n°26-2023-08-31-00003 portant restriction provisoire de certains usages de l’eau sur le secteur Berre

AP_262023083100003_restriction Drome_et_annexes

 


Arrêté préfectoral n°26-2023-07-11-00002 du 11 juillet 2023 réglementant les bruits de voisinage dans le département de la Drôme

AP Bruit voisinage Drome 11 juillet 2023


Arrêté préfectoral d’ouverture-fermeture de la chasse en Drôme pris pour la saison 2023-2024 et son annexe

AP exercice de la chasse en Drome_saison 2023-2024

Annexe_Lièvre_plan de gestion cynégétique_2023-2024


Arrêté préfectoral portant classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) en Drôme pris pour la saison 2023-2024 et son annexe. Cet arrêté s’applique à compter du 01/07/2023

AP 26-2023-06-23-002_portant classement ESOD_et leurs modalités de destruction par les particuliers_saison 2023-2024_annexe


Arrêté préfectoral n°26-2019-07-05-003 relatif aux modalités de lutte contre les espèces d’ Ambroisie dans le Département de la Drôme

ap 20190708_Arrete_Ambroisie_dans_le_departement_de_la_drome