Arrêtés municipaux

ARRÊTÉ DU MAIRE N°046-07-2023 portant réglementation de la circulation pour la kermesse et le vide-greniers organisé par Environnement et Patrimoine Réauvillois

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ARRÊTÉ DU MAIRE N°013-02-2023 Instituant les Lignes Directives de Gestion

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ARRÊTÉ DU MAIRE N°049-06-2022 portant réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune

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ARRÊTÉ DU MAIRE N° 011-02-2022 du 28 février 2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

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ARRETE DU MAIRE N°025-04-2022 Portant fixation des critères d’évaluation permettant d’apprécier la valeur professionnelle

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Arrêté du 28 juillet 2020 – Interdiction camping sauvage, feux de camp plein aire

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Arrêté du 29 août 2020 – Travaux renforcement de réseau électrique poste cimetière

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Arrêté du 01 juin 2020 Délégation de fonctions aux Adjoints

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Arrêté du 05 Février 2020 – Divagation des animaux

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Arrêté du du 24 septembre 2019 – Déclaration des puits et forages

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Arrêté du 1er AOÛT 2019 – Biens vacants et sans maître catégorie “Loi d’avenir pour l’agriculture”