2022
Relevé des délibérations séance du 12 septembre 2022
Relevé des délibérations séance du 26 juillet 2022
Nouvelle règlementation à compter du 1er juillet 2022 :
La suppression du compte rendu des séances du conseil municipal
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal. Ce document faisait en pratique doublon avec le procès-verbal.
Cette suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue comme une suppression tant de l’obligation de tenue que de l’obligation d’affichage du compte rendu des séances du conseil municipal.
La création d’une liste des délibérations de l’organe délibérant (une par séance)
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
2021
2020
PV de l’élection du Maire et des adjoints 25 05 2020
2019
2018
