Le village de Réauville est régulièrement survolé par des drones de loisir, il est utile d’expliquer quelques règles élémentaires :
Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d’autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne (lien ci-dessous joint). C’est une carte interactive, sur laquelle il est possible d’activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.
Géoportail – Vérifier les zones de restriction de vol
Consulter la carte ne dispense pas de connaitre la réglementation, de l’appliquer avec discernement et de rester prudent en toute occasion. Ainsi, les vols doivent être réalisés dans le strict respect du droit à la propriété et du droit à la vie privée : en cas de survol d’une propriété privée, il convient de se coordonner systématiquement avec le propriétaire ou l’occupant des lieux.
En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, etc, vous encourez 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d’une caméra ou de capteurs susceptibles d’enregistrer des données les concernant.
Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation.
Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.
Cordialement,
mairie-reauville@orange.fr
