Enquêtes publiques

COMMUNE DE RÉAUVILLE
Enquête publiqu
e préalable à la cession
(Art. L.161 du code rural et de la pèche maritime)

  • Totale de 2 chemins ruraux dit :
    – Chemin de “Grange des Prieurs”
    – Chemin “Le Vernet”
  • Partielle d’un chemin rural dit :
    – Chemin de Saint Père

OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

  • Du lundi 4 mars 2019 à 9h00mn
  • Au mardi 19 mars 2019 à 12h00mn

– Permanences du commissaire enquêteur les

  • Lundi 4 mars 2019 de 9h00mn à 12h00mn
  • Mardi 19 mars 2019 de 9h00mn à 12h00mn

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : M. Bernard MAMALET

Dossier et Registre d’enquête publique en mairie.


PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Consultation publique sur le projet de révision du Plan Particulier d’Intervention (PPI) concernant les installations du Centre Nucléaire de Production d’Électricité de CRUAS-MEYSSE.

Durée de la consultation :
– du 21 février au 22 mars 2019

Dossier et Registre de recueil d’observations et de questions en mairie.